Commission communale

Le Conseil collabore avec le Maire dans le gouvernement de la Commune et opère à travers des délibérations collégiales.

Compétences

Il accomplit tous les actes relevant des fonctions des organes de gouvernement, qui ne sont pas réservés par la loi au conseil et qui ne relèvent pas des compétences, prévues par les lois ou le statut, du maire ou des organes de décentralisation; coopère avec le maire dans la mise en œuvre des orientations générales du conseil; fait rapport annuellement au conseil sur son activité et mène des activités de proposition et d’impulsion à son égard. L’adoption des règlements sur l’organisation des bureaux et des services relève également de la compétence du conseil, dans le respect des critères généraux fixés par le conseil (art. 48, D.Lgs. n.267 du 18/08/2000).

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