S.E.L. – Service des entrées locales

Le Service des entrées locales a été créé conformément à la loi régionale du 5 août 2014, n. 6, portant «Nouvelle réglementation de l’exercice associé de fonctions et de services communaux et suppression des communautés de montagne»

Compétences

Depuis le 1er janvier 2017, elle s’occupe de la perception volontaire et de la constatation des recettes fiscales et de la facturation du service hydrique intégré des communes membres de l’Unité des Communes Valdôtaines Grand-Paradis. Elle s’occupe notamment:

IMU
TASES
TARI
Service hydrique intégré
Taxe de séjour
Taxe municipale sur la publicité et droit d’affichage public

Personnel

Laura COSSARD.

Instructeur de direction

Marie Françoise QUINSON.

Responsable S.E.L. - Service des entrées locales

Michelle PALLAIS.

Referente S.E.L.

Contacts

S.E.L. – Servizio Entrate Locali

Presso l’Unité des Communes Valdôtaines Grand-Paradis (ex Comunità Montana) Località Champagne n. 53 – 11018 Villeneuve (AO) Plesso scuole medie “M.I. Viglino”

+39.0165.921800

Dernière mise à jour 07/03/2024, 17:37

S.E.L. – Service des entrées locales

Compétences

Responsable

Personnel

Siège principal

Unité des Communes Valdôtaines Grand-Paradis

Contacts

S.E.L. – Servizio Entrate Locali

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